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Une consultation publique est organise, jusquau 29 mars, sur un projet de dcret pris pour l'application des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 dans leur rdaction issue de larticle 160 de la loi Climat et Rsilience ayant trait aux caractristiques de la dcence nergtique dun logement. Plusieurs vhicules lgislatifs -

Publi le8 octobre 2013par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Emploi Depuis un an et demi, Bruxelles tente de combler les carences de l'encadrement des travailleurs dtachs, qui remonte 1996, poque o les pays de l'Est n'avaient pas encore rejoint l'UE. Il ne s'agit pas de dbattre d'une nouvelle directive, mais d'assurer l'application

Le recours institu par la dcision du Conseil d'Etat "Bziers II" donne la possibilit pour le cocontractant de l'administration de demander l'annulation d'une mesure de rsiliation qu'il estime illgale, en vue de la reprise des relations contractuelles.Un jugement dutribunaladministratif(TA) de Lille du 20 fvrier 2013, Lyonnaise des eaux France et Eaux Nord, a sembl tendre

Publi le24 juillet 2014par Caroline Meggl Social, Emploi, Organisation territoriale, lus et institutions, Citoyennet et services au public Le Parlement a dfinitivement adopt le 23 juillet le projet de loi sur "l'galit relle entre les femmes et les hommes". Soumis successivement au vote des deux chambres, le texte final a recueilli les suffrages des parlementaires

Publi le27 aot 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Social, Emploi, Jeunesse, ducation et formation Agns Buzyn a profit de la priode estivale pour distiller quelques informations sur le contenu du futur plan de lutte contre la pauvret, tandis que le sort des aides sociales semble se clarifier aprs les rcentes dclarations du Premier ministre sur