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Publi le16 fvrier 2021par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Emploi, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Deux annonces viennent, coup sur coup, conforter le secteur des services la personne. Elles sont d'autant plus apprciables que ce secteur se porte plutt mal, au moins pour ce qui concerne l'emploi direct des particuliers employeurs autrement dit

L'article R.348-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) - introduit par le dcret du 23 mars 2007 relatif aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) - prvoit que "les personnes hberges en centre d'accueil pour demandeurs d'asile dont le niveau de ressources mensuelles est gal ou suprieur au montant du revenu minimum

L'article 65 de la loi du 5 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle) a prvu - dans l'une de ses dispositions les plus discutes, au mme titre que le surloyer de solidarit - une baisse de 10,3% des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux.

Publi le22 mars 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Cohsion des territoires L'Irdes (Institut de recherche et documentation en conomie de la sant) publie une tude qui aborde une question traditionnelle sous un angle nouveau. Cette tude propose en effet rien de moins qu'un "indicateur original et enrichi de mesure de l'accessibilit

A l'occasion de l'examen des crdits de la mission "Culture", dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, Franois de Mazires - dput (UMP) des Yvelines et maire de Versailles - a soulev la question de la diversification des sources de financement pour l'entretien du patrimoine. Les crdits