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Depuis le comit interministriel du 9 mars,une nouvelle tape a t franchie avec la diffusion aux prfets, le 15 septembre,d'unecirculaire de la DIVqui vise hirarchiser les quartiers des contrats urbains de cohsion sociale (Cusc).En fonction d'un ensemble de critres quantitatifs, trois catgories de quartiers sont hirarchisesouvrant ou non la capacitaux collectivits ngocier.L'Etat devra

Publi le15 novembre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Larrt portant cahier des charges du futur co-organisme de la filire responsabilit largie du producteur (REP) pour les huiles minrales ou synthtiques, lubrifiantes ou industrielles, prvue par la loi Agec, est paru ce 13 novembre. Un dcret du 27 octobre (voir

Solstice Grand Angoulme, en charge de l'exploitation du rseau trs haut dbit de l'agglomration du Grand Angoulme dans le cadre d'une dlgation de service public (DSP), va dployer le FTTH (fibre jusqu' l'abonn) sur les communes de Soyaux et Gond-Pontouvre. 1.056 logements sociaux du bailleur Vilogia Horizon SA Le Foyer sont concerns par les nouvelles

C'est une premire en France qu'a prsente, le 5 novembre, Michel Mercier, prsident du conseil gnral du Rhne et, par ailleurs, ministre de l'Espace rural et de l'Amnagement du territoire. Le dpartement a sign une "charte de l'habitat adapt" avec une vingtaine de partenaires. Dans la ligne des prconisations de la mission "Vivre chez soi"

Comme prvu, le Snat a vot, en sance plnire, l'amendement dj adopt en commission des affaires sociales et qui double le montant de l'exonration de charges sociales sur les heures d'aide domicile applicable aux particuliers employeurs (voir notre article ci-contre du 11 juillet 2014). Celle-ci passerait ainsi, ds le 1er septembre 2014, de 0,75