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La loi "anticasseurs" arrive lAssemble sur fond de vive polmique

Le ministre de lIntrieur lassure: la loi "anticasseurs"nest "pas une loi anti-gilets jaunes".Il est vrai que dans sa proposition de loi visant "prvenir et sanctionner les violences dans les manifestations, le snateur LR Bruno Retailleau ciblait les "black blocs", qui staient notamment illustrs lors de la dernire manifestation du 1er mai. Et le texte

La Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise signent avec LD Collectivits

Didier Arnal, prsident du conseil gnral du Val-d'Oise et prsident actuel du conseil d'administration de Dbitex, a sign avec Cyril Luneau, prsident de LD Collectivits (filiale de SFR), le 20 mai dernier Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), une dlgation de service public (DSP) pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation, la commercialisation et la maintenance d'un

La TVA 2,10% sur les premires reprsentations menace par la Commission europenne

Publi le13 octobre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Europe et international La Commission europenne a annonc le 8 octobre qu'elle engageait la deuxime phase de la procdure d'infraction ouverte contre la France propos de l'application du taux "super rduit" de TVA (2,10%) aux recettes de billetterie des premires reprsentations de spectacles. La Commission a adress

Le CFL auditionne Didier Migaud et rejette des mesures assouplissant les normes comptables

Pour la troisime fois, le Comit des finances locales (CFL) a auditionn le premier prsident de la Cour des comptes. Il y a un an, la rencontre entre les lus locaux et le haut magistrat avait comport "une dose conflictuelle non ngligeable", a rappel le prsident de l'instance consultative (voir notre article du 13 novembre

le Conseil d'tat valide le secret de la naissance

Publi le12 novembre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, ducation et formation Dans un arrt du 16 octobre 2019, publi au recueil Lebon, le Conseil d'tat prend une position trs claire sur l'accouchement dit improprement "sous X" et l'accs aux origines personnelles. La question tait de savoir si le dispositif franais