La proposition de loi snatoriale sur l'habitat insalubre renvoye en commission, mais pas abandon
Publi le28 fvrier 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Logement social, Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Scurit La commission des affaires conomiques du Snat n'a pas adopt la proposition de loi "visant amliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux". A cette occasion, elle a dcid de renvoyer le texte en commission. La proposition