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un nouveau prt bonifi pour les tablissements

Publi le8 mars 2024par C.M., Localtis Jeunesse, ducation et formation, Social La premire pierre d'une nouvelle Maison denfants caractre social (MECS) tait pose ce jeudi 7 mars Angers. Un tablissement qui pourra accueillir l'an prochain 77 enfants relevant de la protection de l'enfance dans un dpartement, le Maine-et-Loire, confront une forte augmentation

Un PPP pour enfouir des lignes lectriques ?

Ladirection des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l'Economievient de rendre publique une note,adresse la mission dappui la ralisation des contrats de partenariat public-priv (PPP), portant sur l'usage des contrats de partenariat pour l'enfouissement de lignes lectriques. Signe par Catherine Bergeal,sa directrice, elle prcise les contours de la notion de matrise d'ouvrage pour

Un statut pour la "rserve citoyenne" dans la future loi galit et citoyennet

Publi le26 octobre 2015par Caroline Meggl Citoyennet et services au public S'adressant par message vido aux responsables associatifs runis le 21 octobre 2015 l'occasion du Forum national des associations et des fondations, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a numr les mesures gouvernementales destines soutenir les associations.

Bilan "plus que mitig" de l'ouverture la concurrence selon le mdiateur de l'nergie

Publi le18 juin 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Social A l'occasion de la prsentation de son rapport annuel pour 2014, le 16 juin, le mdiateur de l'nergie, Jean Gaubert, a dress un bilan "plus que mitig" de l'ouverture la concurrence du march de l'lectricit et du gaz naturel depuis 2007. Selon lui, "le march

L'Assemble nationale rtablit l'envoi par courrier des documents lectoraux

Publi le4 novembre 2014par AFP Citoyennet et services au public, Organisation territoriale, lus et institutions Comme on pouvait s'y attendre, l'Assemble nationale a rtabli le 3 novembre en sance publique, contre l'avis du gouvernement, l'envoi par courrier des documents lectoraux pour les scrutins dpartementaux et rgionaux en 2015, dont la suppression tait prvue dans le