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Publi le8 avril 2020par Catherine Donou, Benjamin Rougeron (juriste associ) Organisation territoriale, lus et institutions Le Prsident de la Rpublique vient de promulguer la loi n 2020-290 du 23 mars 2020, adopte pour faire face lpidmie de Covid-19, et instaurant un tat durgence sanitaire pour une priode de deux mois. En plus de lentre

Publi le14 avril 2015par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, lus et institutions "Mes chers collgues, nous voil engags dans l'aventure olympique." C'est avec ces mots qu'Anne Hidalgo, maire de Paris, a salu lundi 13 avril le vote du conseil de Paris une trs large majorit, seuls les Verts et le PG

Publi le13 avril 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Logement social, Jeunesse, ducation et formation Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l'Education nationale, et Sylvia Pinel, la ministre du Logement, ont prsent, le 9 avril, un nouveau point d'tape sur l'avance "trs positive" du "plan 40.000". Annonc l't 2012 (voir notre article ci-contre du 29 aot

La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministre de l'Economie vient de publier son rapport d'activit 2009. La troisime partie de celui-ci rassemble des rsums des principales notes produites par la direction au cours de l'anne. Ces documents n'ont pas de valeur juridique. Cependant, en raison de la place qu'occupe la DAJ en matire de

Publi le23 septembre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, lus et institutions, Tourisme, culture, loisirs