Le Snat adopte - enfin
Publi le13 dcembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Amnagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, lus et institutions Tout vient point qui sait attendre. Le snateur du Loiret, Eric Dolig, vient d'en faire l'exprience. Le Snat a adopt en premire lecture, le 12 dcembre, la proposition de loi de simplification des normes applicables