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Les droits de mutation titre onreux (DMTO)lischaque vente immobilire devraient atteindre, en 2016, 9,8 milliards d'euros, d'aprs des estimations que la Direction gnrale des collectivits locales (DGCL) a communiques au Comit des finances locales (CFL) lors de sa sance du 28 mars. Conjugues au relvement en 2014 par la quasi-totalit des dpartements du taux

Publi le17 dcembre 2019par Catherine Abou El Khair / JGP media Emploi, Politique de la ville Impossible de dmontrer lefficacit des "nouveaux"emplois francs mis en place par le gouvernement pour lutter contre le chmage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Telle est la conclusion du rapport dvaluation de lexprimentation mene

L'Association des maires de France (AMF) affirme avec ses partenaires des grandes villes (AMGVF) et des communauts urbaines de France (Acuf) qu'un "nouveau pas" a t franchi en direction de la cration d'une agence de financement des collectivits locales franaises. Pour le secteur public local, celle-ci jouerait en quelque sorte le rle que joue, pour

Pris en application des articles L.1332-1 3 du Code de la sant publique (modifis par la loi sur l'eau du 30 dcembre 2006), un dcret du 15 mai 2007 prvoit l'organisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes. Ce recensement doit tre organis avant le 30 avril 2008 pour la saison

Publi le14 mars 2023parVirginie Fauvel , Localtis Citoyennet et services au public, Numrique 13 millions de Franais sont encore exclus du numrique. De ce constat est n 13M, un acclrateur pour l'inclusion numrique, qui a pour objectif didentifier et dacclrer lmergence de start-up de linclusion numrique et de renforcer leur impact social et territorial.13M associe