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le gouvernement lance des groupes de travail

La ministre de l'Energie Delphine Batho a fait part de "sa volonté de voir aboutir le programme de déploiement du compteur communicant Linky", lors d'un déplacement dans l'usine Landis & Gyr de Montluçon (Allier) le 15 novembre. Cette entreprise, acquise l'an passé par Toshiba, est l'un des fabricants du compteur électrique "intelligent" expérimenté par ERDF entre mars 2010 et mars 2011 dans les régions de Lyon et de Tours. L'ancien ministre de l'Energie Eric Besson avait annoncé en septembre 2011 le déploiement de ce compteur dès 2013 mais, depuis, le programme est resté sans suite.

le projet de loi d'adaptation au droit europen adopt en commission

Publi le10 avril 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a prsent ce 9 avril, devant la commission du dveloppement durable de l'Assemble nationale, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europenne dans le domaine du dveloppement durable ( DDADUE) dont

Le Snat veut renforcer la mutualisation, avec l'aide du gouvernement

Publi le18 juin 2010 Commande publique, Organisation territoriale, lus et institutions, Fonction publique Alain Marleix, le secrtaire d'Etat aux Collectivits locales, a assur les snateurs de la volont du gouvernement de dvelopper la mutualisation des moyens des collectivits locales. Le projet de loi de rforme des collectivits apporte une plus grande scurit juridique et tend

Les Cesu accords aux territoriaux sont bien exonrs d'impt

Le Cesu (chque emploi-service universel) prfinanc est un titre de paiement spcial cr par la loi du 26 juillet 2005 relative au dveloppement des services la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohsion sociale.Dans le cadre de leurs prestations d'action sociale (prestations dsormais obligatoires), les collectivits employeurs peuvent attribuer des Cesu

les dlgus la protection des donnes prennent leurs marques

Publi le5 juillet 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numriques, THD, Smart city La dsignation d'un dlgu la protection des donnes, "DPO" en anglais, est l'une des obligations phares du RGPD. Un an aprs son entre en application, selon le bilan rvl par la Cnil l'occasion des "tats gnraux du RGPD"