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Publi le13 octobre 2006 Organisation territoriale, lus et institutions, Europe et international, Dveloppement conomique Lille, 1999 : un groupe de travail runi l'initiative de la Fdration des Sem avait men pour la premire fois une rflexion prospective en vue du Congrs "Construire l'conomie mixte de demain". Sept ans plus tard, le Congrs de Strasbourg

Un arrt du 7 avril prcise les conditions d'utilisation, pour l'anne 2009, des excdents de la Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie (CNSA) pour le financement d'oprations d'investissement immobilier des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux. Les oprations ligibles ces aides peuvent porter sur la cration de places, la mise aux normes techniques et

Une entit adjudicatrice peut s'affranchir des exigences du rglement de la consultation quand l'un des documents demands ne prsente pas d'utilit pour l'apprciation de l'offre, notamment lorsque ces informations ont un caractre public.Dans unarrt en date du 22 dcembre 2008, le Conseil d'Etat a estim que le juge des rfrs prcontractuels n'avait pas dnatur le

Un consortium men par Bouygues Construction a sign ce 8 octobre avec le ministre des Transports un contrat de partenariat pourla future rocade L2 de Marseille.Le projet, vieux d'une vingtaine d'annes, consiste raliser une voie rapide urbaine gratuite d'une dizaine de kilomtres, reliant les autoroutes A7 au nord,vers Aix-en-Provence, et A50 l'est, vers

Publi le30 septembre 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Fonction publique Un dcret du 29 septembre 2020 autorise la mise en place d'une prime Grand ge "pour certains personnels de la fonction publique territoriale". En pratique, il s'agit d'un alignement sur la prime accorde, par un dcret du 30