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le gouvernement "fait (presque) tout l'envers"

Par cette expression on ne peut plus synthtique, le prsident de l'Union nationale de la proprit immobilire (UNPI), Jean Perrin, a ouvert ce 8 septembre la confrence de presse prsentant le quatrime livre blanc de l'UNPI intitul "Appauvrir les bailleurs, c'est rduire l'offre locative". Des formules chocs, donc, poursouligner quel point la situation des

le mdecin doit l'autoriser expressment

Publi le5 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Le gouvernement vient d'laborer avec la direction de la Scurit sociale "une fiche explicative" relative au cong maladie des lus locaux, afin de mieux informer ces derniers des particularits qui s'appliquent eux dans ce domaine. La fiche sera

le modle d'attestation adresser au fournisseur

Publi le10 janvier 2023par Michel Tendil / Localtis Dveloppement conomique, Energie, Europe et international Bruno Le Maire persiste et signe: "Les trs petites entreprises sont aujourdhui les mieux protges de toutes les petites entreprises de lUnion europenne." Si la rforme des retraites a occup une bonne part des questions au gouvernement lAssemble, ce mardi

Le projet de fichier des mineurs non accompagns a du mal passer

Le projet de cration d'un fichier biomtrique centralisant les informations sur l'identification et la dtermination de l'ge des mineurs non accompagns (MNA) se heurte des rsistances croissantes. Trs attendu par les dpartements confronts un nombre croissant de jeunes se prsentant comme MNA, il devrait tre mis en uvre ds le mois de janvier

le projet de loi entame son parcours au Snat

Publi le6 novembre 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le projet de loi relatif la mise en oeuvre du principe de participation du public dfini l'article 7 de la Charte de l'environnement prvoit une refonte de l'article L.120-1 du Code de l'environnement organisant la participation du public en matire de dcisions rglementaires