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Inquiet des ventuelles consquences de la mise en cause du dispositif Scellier par la rcente tude du Crdit foncier, le gouvernement a ragi trs rapidement par le biais d'un communiqu du secrtaire d'Etat au Logement et l'Urbanisme. Benot Apparu y rappelle que "le gouvernement a tenu compte des excs du prcdent dispositif mis en

Publi le11 juillet 2012par Jean Damien Lesay Amnagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Cohsion des territoires, Environnement, Energie, Social, Emploi, Organisation territoriale, lus et institutions

Enmai 2007, le ministre de la sant et des solidarits mettait en ligne cinq guides pratiques destins faciliter la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 rformant la protection de l'enfance (voir notre article ci-contre). Ces guides la vocation pratique affirme taient consacrs respectivement la prvention en faveur de

Publi le6 juin 2016par L'Apasp Centre-Val de Loire Commande publique, Dveloppement conomique, Environnement, Energie A l'occasion du Salon des maires, Pierre Pelouzet, mdiateur des entreprises, a remis le 2 juin 2016 les Trophes de la commande publique aux six laurats prims. Avant de dcerner les prix, le mdiateur a insist sur le respect des dlais

Publi le1 octobre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis, Bordeaux France, Bordeaux Organisation territoriale, lus et institutions Le Premier ministre a seulement "mis le pied dans le bain de la dcentralisation et des liberts locales", selon Herv Morin, prsident de Rgions de France. l'issue du 15e congrs de l'association, qui s'est