ZedJ

Le prsident de l'Association des maires de France (AMF), Franois Baroin, tait reu par le ministre de l'Intrieur, Bernard Cazeneuve, ce lundi 16 novembre, pour discuter ensemble des modalits de mises en oeuvre dans les communes de l'tat d'urgence dcrt par Franois Hollande, vendredi soir au moment des attentats. Il s'agissait de "prciser les dispositions

Publi le16 mai 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit Les 321 collectivits territoriales et intercommunalits fiscalit propre dont la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 a encadr l'volution des chargesont enregistr l'an dernier "une diminution de leurs dpenses de fonctionnement de 0,2%en moyenne", a annonc mercredi

Le dput Daniel Fidelin a demand au ministre de lEconomie et de lIndustrie des prcisionssur lesconditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs et les entits adjudicatrices peuvent constituer un groupement de commandes en application des articles 8 et 142 du Code des marchs publics. Si la constitution dun tel groupement permet aux collectivits de mettre en

Les maires ruraux de France sont nouveau mobiliss contre la loi Carle du 28 octobre 2009 ou, plus exactement, contre le projet de dcret d'application de cette loi. Rappel : la loi Carle prcise "l'obligation faite aux communes de financer la scolarit d'lves rsidant sur leur territoire mais inscrits dans des coles prives d'autres

Publi le27 janvier 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs, Amnagement et foncier, urbanisme La nouvelle devrait rjouir les photographes, les directeurs de publication et les responsables de communication du secteur public, mais indigner les architectes et les artistes : l'Assemble nationale a adopt, l'unanimit, un amendement parlementaire au projet de loi pour