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le spectre des premiers dficits l'horizon 2010

Si la rglementation ne change pas, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivits locales (CNRACL) connatra des dficits " compter de 2010" et puisera ses rserves " l'horizon 2015", indique le rapport sur les retraites que vient de rendre le gouvernement.En 2006, grce aux cotisations verses par 1,9 million d'actifs, la CNRACL assurait

les deux textes sur la trsorerie et lengagement bnvole en voie d'adoption dfinitive

Publi le21 mai 2021par Caroline Meggl pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Le Snat a adopt le 20 mai 2021 en deuxime lecture deux propositions de loi relatives aux associations : la premire visant amliorer la trsorerie des associations, la seconde destine encourager lengagement associatif. Les snateurs ayant globalement confirm les versions issues

lUdes demande 4 milliards deuros pour "preserver les services dinteret general"

Publi le29 septembre 2023parCaroline Meggl , pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Emploi, Sant, mdico-social, vieillissement "De la petite enfance au grand ge, le systme s'effrite et parfois s'effondre." Au lendemain de la prsentation des projets de loi de finances et de financement de la scurit sociale pour 2024, lUnion des employeurs de lconomie sociale

Mme en priode lectorale, le maire ne peut s'opposer au contenu d'une tribune libre

Dans une question crite qui n'est pas sans lien avec l'actuelle priode de campagne lectorale, Franois Grosdidier, snateur (UMP) de Moselle, s'interroge sur les responsabilits respectives de l'excutif territorial, du directeur de la publication et des lus signataires des tribunes d'expression libre dans les publications des collectivits territoriales. La question vise plus prcisment le cas

Offre SEPAm@il DIAMOND : Fiabilit IBAN et lutte anti-fraude

Vous tes : Aujourd'hui, les fraudes et escroqueries ne cessent de se multiplier et concernent tout le monde (particuliers, entreprises ou encore services publics). Que ce soit une usurpation d'identit, un piratage de mails, des relevs d'identit bancaires falsifis, ou encore de faux ordres de virements, les fraudeurs n'ont pas de limites pour encaisser indment