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Publi le13 mai 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalit Dans la rdaction initiale de l'article L.3211-7 du code gnral de la proprit des personnes publiques (CGPPP), l'alination de terrains du domaine priv de l'tat ou de ses tablissements un prix infrieur la valeur vnale tait possible

O en est la relance du fret ferroviaire ? Malgr une timide reprise du trafic, le dfi reste d'ampleur, les obstacles nombreux. Les collectivits, et plus particulirement les rgions, agglomrations et mtropoles, sont en premire ligne pour soutenir, parfois bout de bras, le fret de proximit. Le 29 septembre, une quatrime confrence nationale a

Le 30 juin, lors de la prsentation deleurs nouveaux objectifs de tri et de recyclage, les co-organismes Eco-Emballages et Adelphe ont dvoil plusieurs nouveauts intressant leurs partenaires directs que sont les collectivits.

Publi le13 juin 2013par Valrie Liquet Logement social, Social, Europe et international Le Parlement europen a adopt en sance plnire, le 11 juin 2013, le rapport de l'eurodpute (EELV) francilienne Karima Delli sur "le logement social dans l'Union europenne", appelant notamment "une politique europenne du logement social" (voir notre interview ci-contre, du 26 fvrier

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, et la ministre des Outre-Mer, Ericka Bareigts, ont prsent, le 6 mars Paris, un premier bilan du plan sur la scurit outre-mer lanc en juin 2016. Un plan destin lutter contre un "niveau de dlinquance et de violence suprieur celui de la France hexagonale", a rappel le