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la copie que va remettre le Comit des finances locales

Publi le21 juillet 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions Malgr une ultime runion, le 20 juillet, les lus locaux du groupe de travail du Comit des finances locales (CFL) consacr la prquation au sein du "bloc local" ne sont pas parvenus un accord total. Dans ce contexte, le

La Cour des comptes pointe des "incertitudes" sur le cot de la rforme de la taxe professionnelle

Combien la rforme de la taxe professionnelle a-t-elle cot l'Etat en 2010 ? La question a suscit une polmique l'automne dernier. Elle est venue du rapporteur gnral du Budget l'Assemble, qui a estim que la rforme allait coter, en rgime de croisire, 3 milliards deuros supplmentaires avant le paiement de limpt

la Cour des comptes pointe les risques pesant sur les collectivits les plus fragilises

Publi le30 juin 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalit "La poursuite de la crise sanitaire et conomique en 2021 et la contribution attendue du secteur public local au plan de relance impliquent de porter une attention aux collectivits les plus fragilises", avertit la Cour des comptes au terme du premier

la deuxime ordonnance est parue

Ladeuxime ordonnance relative la gestion, au recouvrement et la contestation du forfait de post-stationnement prvu larticle L.2333-87 du Code gnral des collectivits territoriales a t publie au Journal officiel ce 10 avril. Une premire ordonnance en date du 23 janvier 2015 a d'ores et dj fix la comptence et les principales rgles

la mission flash de l'Assemble plaide pour des clarifications

Publi le21 fvrier 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Scurit, Tourisme, culture, loisirs Alors que les deux syndicats du secteur des musiques actuelles - SMA (Syndicat des musiques actuelles) et Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de varit) - demandent, devant le Conseil d'Etat, l'annulation de l'instruction de Grard Collomb du 15 mai