un dcret prcise le taux de d'aide l'insonorisation pour les demandes groupes
Publi le12 juin 2009 Sant, mdico-social, vieillissement, Jeunesse, ducation et formation, Environnement, Energie, Logement social Un dcret du 9 juin 2009 est venu modifier les dispositions du Code de l'environnement relatives l'aide l'insonorisation des logements des riverains des arodromes (art. R. 571-85 90). Institue par la loi n 92-1444 du 31 dcembre