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Publi le23 mai 2019par Anne Lenormand / Localtis France Amnagement et foncier, urbanisme, Energie Publi au Journal officiel ce 22 mai, un dcret modifiant diverses dispositions du code de l'urbanisme porte application de mesures figurant aux articles 9 et 57 de la loi Elan du 23 novembre 2018.Il formalise le contenu du plan local d'urbanisme

Publi le15 janvier 2019par avec AFP / Localtis Normandie Organisation territoriale, lus et institutions Le prsident de la Rpubliquea officiellement lanc ce mardi 15 janvier le grand dbat national en appelant un dialogue sans "tabou" face des maires inquiets qui ont tmoign des "fractures" franaises."Nous pouvons faire du moment que traverse la France

Publi le8 octobre 2020par A.L. / Localtis avec AFP Alpes-Maritimes Environnement, Transport et mobilit dcarbone, Jeunesse, ducation et formation, Scurit "Je viendrai nouveau au plus tard dans un an, pour vrifier et continuer, je m'y engage devant vous ce soir", a proclam Emmanuel Macron aux agents de la mtropole de Nice ce 7 octobre,

Le conseil général de la Gironde a introduit dix critères de développement durable à satisfaire pour les investissements qu'il réalise ou soutient. Désormais, pour bénéficier des subventions départementales, les maîtres d'ouvrages girondins (collectivités, bailleurs, entreprises...) devront répondre au minimum à trois de ces critères. Pour ce faire, un guide pratique est mis à leur disposition. Celui-ci détaille la réglementation, les structures de conseil et fournit des exemples d'actions à mener. Les critères de développement durable concernent l'utilisation d'énergies renouvelables, la maîtrise de la consommation d'eau et d'énergie, la réduction et le recyclage des déchets ou encore l'intégration de la clause sociale dans les marchés publics.

Publi le16 fvrier 2011par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Social La direction de la recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques (Drees) des ministres sociaux publie une volumineuse tude sur "La vie en tablissement d'hbergement pour personnes ges du point de vue des rsidents et de leurs proches". Ce document regroupe une