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Publi le27 avril 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Scurit, Amnagement et foncier, urbanisme La commission de l'conomie du Snat aexamin le 26 avril deux propositions de loi identiques relatives au risque de submersion marine dposes fin 2010 par les snateurs Bruno Retailleau (NI-Vende) et Alain Anziani (PS, Gironde) qui ont t respectivement prsident et rapporteur

Publi le3 juillet 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis France Social, Fonction publique Le 31 janvier dernier tait paru un dcret attribuant aux aides-soignants de la fonction publique hospitalire en exercice dans les structures accueillant les personnes ges, une prime "grand ge", en reconnaissance de leur engagement et de leurs comptences. Un arrt paru

Un arrt du 3 mai 2012 apporte deux modifications au dispositif du nouveau prt taux zro (PTZ+). La premire concerne les gardiens d'immeubles employs par les bailleurs sociaux. L'article 109 de la loi du 22 mars 2012 relative la simplification du droit et l'allgement des dmarches administratives (loi Warsmann 4) ajoutait en

Au moyen de deux dispositions du projet de loi relatif limmigration, l'intgration et la nationalit quils ont adopt le 12 octobre en premire lecture, les dputs invitent les maires une certaine vigilance lorsquils clbrent des mariages dans lesquels lun des futurs poux est de nationalit trangre.La premire de ces dispositions, inscrite

Le ministre de l'Ecologie a rendu publique, ce 6 juillet, une note technique prcisant les objectifs nationaux de rduction voire de suppression des rejets, pertes et missions de substances dangereuses vers les eaux de surface inscrire dans les schmas directeurs d'amnagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi que dans les programmes de mesures