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Dans une question écrite, Joël Billard, sénateur d'Eure-et-Loir, s'inquiète des difficultés budgétaires de l'Institut national de recherche archéologique préventive (Inrap) qui compromettent les diagnostics archéologiques prévus par la loi du 1er août 2003. Dans sa réponse, le ministre de la Culture reconnaît que le nouveau dispositif de la redevance d'archéologie préventive "ne donne pas encore à ce jour le rendement nécessaire". Il souligne que l'Etat "a compensé ce déficit conjoncturel par une subvention assurant l'équilibre financier de l'établissement public"

Publi le19 janvier 2011par Catherine Ficat Jeunesse, ducation et formation Des "plateformes de suivi et d'appui aux dcrocheurs sont en cours de gnralisation sur l'ensemble du territoire", a annonc le 19 janvier le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, dans une communication en Conseil des ministres consacre "la lutte contre le dcrochage scolaire". Cordonns

Eric Besson, le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, a homologué la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les modalités de l'accès à très haut débit dans les zones moins denses (décision n° 2010-1312 en date du 14 décembre). Annoncé à plusieurs reprises depuis fin décembre dernier, l'arrêté d'homologation a été signé le 10 janvier et publié au Journal officiel de ce 18 janvier.

Publi le26 mars 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numriques, THD Le dpartement de la Cte-d'Or a obtenu le feu vert de l'Arcep pour son appel manifestation d'engagements locaux (Amel), ce qui en fait le premier tre officialis par l'tat. C'est la proposition d'Altitude infrastructure qui a t retenue par le conseil

Publi le30 janvier 2017par Michel Tendil Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Les rgions seront "accompagnes pour s'approprier" leurs nouvelles comptences en matire d'aide des chmeurs la cration d'entreprise. C'est ce qu'ont annonc le ministre du Travail et l'association des Rgions de France, dans un communiqu commun du 27 janvier, lissue de longues ngociations.