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Publi le16 fvrier 2023par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Organisation territoriale, lus et institutions Le Parlement europen a adopt ce 14 fvrier deux rsolutions lgislatives sur les propositionsde directive du Conseil, prsentes par la Commission le 25 novembre 2021, fixant les modalits de lexercice du droit de vote et dligibilit

Publi le23 juin 2006 Organisation territoriale, lus et institutions, Logement social D'icile 18 aot, les tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) devront avoir dfini leur intrt communautaire. A dfaut, les comptences tomberont dans le portefeuille communautaire. La ligne de partage entre les comptences des communes et celles de la communaut sera-t-elle clairement dessine cette

Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, a réclamé de nouveau ce 11 mai la réouverture "indispensable" d'un certain nombre de parcs du département, dont celui de la Courneuve, malgré le classement en rouge de la région. "La réponse du secrétaire d'État Laurent Nunez me met très en colère parce que sa réponse c'est les bois à Paris pour les beaux quartiers, c'est oui, mais les grands parcs pour la Seine-Saint-Denis, c'est non, c'est inacceptable"

Aprs plusieurs recours devant la justice, le groupe amricain Clear Channel et sa filiale franaise, candidat l'appel d'offre initial des vlos en libre-service de la ville de Paris, a finalement obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris.L'entreprise a demand et obtenu, par ordonnance du 2 janvier 2008, l'annulation de la dlibration

"La force de rebond des structures de lemploi dans les territoires et leur capacit tre dans une dmarche de continuit de services nous impressionnent", reconnat Lucie Becdelivre. La dlgue gnrale de lAlliance Villes emploi (AVE) fait rfrence au questionnaire ralis par AVE auprs de ses adhrents, Plie (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) et