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Un dcret du 8 fvrier 2011 met en place une commission scientifique nationale des collections. Cette cration est la consquence directe de l'affaire des ttes maories, qui a dfray la chronique depuis 2007 (voir nos articles ci-contre). La loi du 18 mai 2010 visant autoriser la restitution par la France des ttes maories

Le Comit de liaison des nergies renouvelables (Cler) n'attend pas grand chose du rapport du groupe de travail prcarit nergtique du Plan btiment Grenelle remis officiellement le 6 janvier dernier Benoist Apparu, secrtaire d'Etat au Logement et l'Urbanisme, et Valrie Ltard, secrtaire d'Etat auprs du ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo. "Force est

Le Comit des finances locales (CFL) a eu, le 7 fvrier, son grand rendez-vous annuel : la rpartition entre communes, EPCI, dpartements et rgions de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La dotation de l'Etat s'lve 38,1 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,73% par rapport 2005. La DGF des communes et EPCI

Publi le26 avril 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Ils exercent leur activit dans les tablissements de personnes ges, les services de protection maternelle et infantile, les centres de sant, ou en tant que mdecins de prvention. Ils ont en commun d'tre des mdecins territoriaux. Fin 2009, ils taient

Le dcret relatif aux systmes de rgulation de la temprature des systmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des rseaux de distribution de chaleur et de froid est paru ce 8 juin. Il prvoit pour les btiments tertiaires et rsidentiels dlargir, dici 2027, dans le neuf et lexistant, lobligation dquiper les systmes de